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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d’œuvres dérivées ou exploitation de quelque manière que ce soit du Contenu expressément autorisé par écrit par Bally ne doit être effectué par vous qu’à des fins légales et dans le respect de toutes les lois applicables.

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4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU

Bally a adopté des mesures pour assurer l’exactitude du contenu du Site web. Toutefois, Bally n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu, à l’exception de sa responsabilité pour négligence grave et de toute autre disposition légale.

 

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5. DROIT APPLICABLE

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