CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’offre et la vente (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, notamment la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation) des produits portant la marque « Bally » (ci-après dénommés « produits ») sur le site web row.bally.com (ci-après dénommé « Site web »).
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des produits sur le Site web. En commandant l’un de nos produits sur le Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
Les produits achetés sur le Site web sont vendus par Bally Schuhfabriken AG, dont le siège social est situé en Suisse, Via Industria 1, CH-6987 Caslano - Suisse, code fiscal et numéro de TVA CHE-116.309.886, (« Bally », « notre », « nos » ou « nous »).
- NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Bally propose ses produits à la vente sur le Site web, y compris ses services de commerce électronique, exclusivement à ses utilisateurs finaux, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son commerce, de son entreprise ou de sa profession. Si vous n’êtes pas un consommateur, n’achetez aucun produit sur le Site web. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs et toute autre commande qui n’est pas conforme à notre politique commerciale.
1.2 Bally n’offre ses produits qu’aux consommateurs âgés de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des produits sur le Site web. Bally se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un consommateur que nous pensons être âgé de moins de 18 ans.
1.3 Nous ne vendons pas de produits d’occasion ou de qualité inférieure aux normes du marché. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque page produit du Site web. L’apparence des produits proposés à la vente sur le Site web peut ne pas correspondre exactement aux produits réels en termes d’image, de dimensions et de couleurs, en fonction de la qualité de votre navigateur Internet ou de votre écran.
1.4 Les produits commandés sur ce site Web ne peuvent être expédiés qu'aux pays indiqués lors du processus de commande. Veuillez consulter la Section 4 de ces Conditions Générales d'Utilisation pour plus d'informations.
1.5 Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels elles font référence) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des ordres d’achat relatifs aux produits sur le Site web entre les utilisateurs du Site web et Bally.
- COMMENT PASSER UNE COMMANDE
2.1 Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter sur le Site web, choisir une taille et ajouter les articles à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois que vous êtes prêt(e) à passer à la caisse, cliquez sur l’icône du panier en haut à droite de l’écran, qui affichera tous les produits que vous avez choisi d’acheter. Avant de continuer, il est de votre responsabilité de vérifier que les articles contenus dans votre panier sont du bon style, de la bonne couleur et de la bonne taille. Une fois que vous êtes prêt(e) à passer votre commande, cliquez sur « Paiement sécurisé », où vous pourrez ajouter des options de cadeau et serez invité(e) à sélectionner votre mode de paiement et votre option de livraison préférés, ainsi qu’à saisir des informations personnelles identifiables. Après avoir lu et accepté les CGV, cliquez sur le bouton d’acceptation. Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte personnel, si vous êtes déjà inscrit(e), ou de passer à la caisse en tant qu’invité(e).
2.2 Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité. Veuillez noter que les produits figurant dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d’autres utilisateurs tant que vous n’avez pas terminé le processus de paiement.
2.3 Votre commande constitue une offre à Bally d’acheter le(s) produit(s) contenu(s) dans votre commande et est contraignante pour une période de quinze (15) jours. Une commande est réputée avoir été soumise à Bally lorsque vous recevez un e-mail de réception de commande (généré automatiquement) confirmant le contenu de votre commande, qui a été reçue et est en cours d’évaluation par Bally.
2.4 Cet e-mail de réception de commande est un simple accusé de réception de votre commande, mais il ne confirme pas notre acceptation de votre offre d’achat des produits.
2.5 Votre offre est réputée acceptée et le contrat de vente correspondant est effectif à partir du moment où Bally expédie le produit et vous envoie un e-mail de confirmation contenant des informations sur l’acceptation de votre offre, le délai d’expédition, les caractéristiques essentielles des produits achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque produit et les coûts et détails de la livraison (« Mise à jour de l’état de la commande »).
2.6 Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir un courrier électronique séparé pour chaque colis et, par le biais de chacun de ces courriers électroniques, vous et Bally concluez un contrat de vente séparé pour le(s) produit(s) spécifié(s) dans l’e-mail respectif.
2.7 Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section « Mon compte » et ensuite sur « Suivre ma commande ».
2.8 Bally se réserve le droit de ne pas accepter votre commande à sa seule discrétion. Dans ce cas, Bally vous informera par courrier électronique de l’annulation de la commande.
2.9 En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les CGV ainsi que toutes les autres conditions générales figurant sur le Site web (y compris, mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation, notre Politique de retour et notre Politique de garantie).
2.10 Nous vous encourageons vivement à imprimer une copie des CGV et du formulaire de commande en utilisant l’option d’impression et à en sauvegarder une copie pour votre usage personnel.
- PRIX ET PAIEMENTS
3.1 Tous les prix indiqués sur chaque page de produit s’entendent hors taxes. Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Toutefois, ces modifications n’auront pas d’incidence sur le prix ou la description des produits pour lesquels vous avez déjà passé une commande.
3.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site web soient exacts au moment de leur publication, un petit nombre de produits figurant sur notre Site web peuvent être mal évalués. Les prix sont confirmés lorsque vous recevez par courrier électronique le récépissé de votre commande indiquant les différents frais (y compris les frais de livraison).
3.3 Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site web, telles que les cartes de crédit ou de débit et PayPal.
3.4 Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre Site web. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sur notre Site web sont traitées par Adyen, une passerelle sécurisée de paiement en ligne qui crypte les détails de votre carte dans un environnement hôte sécurisé. Ces données seront entièrement cryptées et utilisées uniquement pour traiter les transactions par carte que vous avez initiées ou pour effectuer un remboursement en cas de retour ou d’indisponibilité des produits ou pour signaler des cas de fraude à la police.
Bally assure la sécurité des paiements au moyen du système 3D Secure pour les cartes de crédit Visa©, Mastercard© et American Express© équipées de ce système. Une étape supplémentaire est franchie au moment du paiement ; celle-ci permet de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit et de valider la transaction. Chaque banque a son propre système d’authentification. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, veuillez contacter directement votre banque. En cas de doute, contactez le Service clients ici.
3.5 Si votre paiement ne permet pas de traiter la commande en ligne, veuillez vous assurer que tous les détails que vous avez fournis sont corrects et réessayer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l’émetteur de votre carte, car Bally ne pourra pas vous aider pour ce type d’échec de paiement.
3.6 Le paiement sera « réservé » ou « gelé » par l’émetteur de votre carte lorsque vous tenterez d’effectuer un achat sur le Site web. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans l’e-mail de réception de la commande, ne seront débités du mode de paiement choisi qu’au moment de l’expédition effective des produits achetés. Les commandes passées en magasin en votre nom seront débitées immédiatement, que les articles soient en stock ou livrés à une date ultérieure.
3.7 Afin de s’assurer que votre carte de crédit ou de débit n’est pas utilisée sans votre consentement, Bally validera votre nom, votre adresse et certaines autres informations personnelles identifiables que vous avez fournies en passant la commande par le biais des services offerts par Adyen.
3.8 De temps à autre, Bally se réserve le droit de mettre en œuvre un système de sécurité de paiement supplémentaire ou différent.
3.9 Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçu par vous, seront effectués en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie au cours de la procédure de vérification et ne peuvent être modifiés après que votre commande a été passée. Bally ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté, y compris, sans limitation, les retards causés par la méthode de paiement / remboursement ou ceux attribuables à l’émetteur de la carte.
- EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1 Pour les détails spécifiques relatifs à l’expédition et à la livraison, les informations fournies dans la section ci-dessous font partie intégrante des CGV et sont incorporées par référence.
4.2 Les livraisons depuis ce site web sont limitées aux pays indiqués lors du passage à la caisse.
4.3 Bally n’est pas en mesure de livrer aux boîtes postales, ni aux adresses APO / FPO. Toute commande spécifiant une boîte postale ou une adresse APO / FPO sera automatiquement annulée.
4.4 La mise à jour de l’état de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi associé(s) une fois que votre commande aura été expédiée.
4.5 Actuellement, les transporteurs Bally ne peuvent livrer que du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés), pendant les heures de travail dans le Pays concerné.
4.6 Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer les produits à la date de livraison estimée indiquée dans votre formulaire de commande et lors de votre paiement. Toutefois, cette date de livraison n’est pas contraignante et Bally ne sera pas responsable d’un éventuel retard de livraison.
4.7 Tous les envois nécessitent une signature lisible du client à la livraison.
4.8 Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les produits dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, vous avez le droit de résilier le contrat et de demander le remboursement intégral de votre commande.
4.9 Lors de la livraison, il incombe au client de s’assurer que le colis pour lequel il signe ne présente aucun dommage, aucune altération visible et qu’il n’est pas mouillé. Ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (lorsque vous signez pour la livraison).
4.10 Dès le paiement complet et correct, la livraison et la signature de réception, les produits associés deviendront votre propriété et vous en serez pleinement responsable.
4.11 Lorsque l’option « collecte en magasin » est sélectionnée, le magasin Bally local peut préparer les produits achetés afin qu’ils soient présentés dans un sac de shopping Bally traditionnel. En choisissant l’option « collecte en magasin », vous consentez à ce que le magasin Bally local ouvre le colis afin que les produits puissent être préparés de manière appropriée.
- DROIT DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR
5.1 En tant que consommateur, vous pouvez résilier votre contrat relatif aux produits achetés sur le Site web, sans aucune pénalité, en contactant le Service clients. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la livraison des produits pour soumettre votre demande de retour.
5.2 De plus amples détails sur votre droit de rétractation, les conditions qui lui sont applicables et les explications sur la manière de l’exercer sont fournis dans la confirmation et dans la Politique de retour.
- GARANTIE
6.1 Bally garantit au consommateur que les produits que nous livrons à partir du Site web sont conformes aux spécifications des produits énoncées sur ledit Site web et sont exempts de défauts matériels et d’erreurs de fabrication (la « Garantie ») pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison.
6.2 Les détails concernant l’exercice des droits au titre de la Garantie et le retour des produits non conformes à la Garantie sont fournis dans la Politique de garantie.
- SERVICE CLIENTS
7.1 Le Service clients sera en mesure d’assister les clients dans leurs demandes d’information, d’assistance pour les commandes, d’expédition, de remboursement et de retour des produits achetés sur le Site web. Le Service clients peut être contacté ici.
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
8.1 Les produits affichés sur le Site web peuvent ne pas correspondre exactement aux articles réels en termes d’image, de dimensions et de couleur, en fonction de votre navigateur Internet et / ou de la qualité de votre écran.
À l’exception des cas de négligence grave et de fraude, Bally et / ou ses filiales ne seront en aucun cas responsables envers l’acheteur du manque à gagner ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant des présentes CGV et / ou en rapport avec des réclamations de tiers formulées à l’encontre de l’acheteur du produit.
8.3 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les informations contenues dans le Site web soient exactes au moment de leur publication, aucune déclaration ou promesse (y compris la responsabilité à l’égard de tiers), expresse ou implicite, n’est faite quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à quelque fin que ce soit par nous ou par les sociétés de notre groupe.
8.4 Le montant total de la responsabilité de Bally en ce qui concerne l’achat de produits en vertu des présentes CGV est limité au montant payé par l’acheteur pour l’achat des produits.
8.5 La responsabilité fondée sur les dispositions légales protégeant les consommateurs n’est pas affectée.
- CONFIDENTIALITÉ
9.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnellement identifiables et sur les systèmes de sécurité du Site web en cliquant sur notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la lire attentivement.
- AFFECTATION
10.1 Bally peut sous-traiter l’exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes CGV à tout moment sans le consentement de l’acheteur et peut transférer les présentes CGV (y compris, mais sans s’y limiter, un transfert résultant d’une fusion, d’une cession, d’une acquisition, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente ou de la location de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou activités concernés) et / ou le contrat d’achat conclu entre Bally et l’acheteur, en tout ou en partie, à un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute société affiliée à Bally), sans le consentement de l’acheteur.
10.2 Le client ne peut céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation en vertu des CGV sans l’accord écrit préalable de Bally.
- FORCE MAJEURE
11.1 En cas de grèves, de difficultés ou d’autres événements dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de Bally et qui influenceraient la livraison des produits, Bally sera autorisée à reporter les livraisons ou à les annuler.
11.2 Nous ne serons pas responsables de toute défaillance, suspension ou résiliation de l’accès au Site web résultant d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
- NOS COORDONNÉES
12.1 Nos coordonnées sont les suivantes
Bally Schuhfabriken AG, Via Industria 1 CH-6987 Caslano, Suisse
Numéro d’enregistrement de la TVA : CHE-116.309.886
- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
13.1 Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les conditions de vente antérieures liées aux achats effectués sur le Site web.
13.2 Les présentes CGV et toutes les autres politiques du Site web peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois ou réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles CGV et politiques entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site web pour les nouvelles commandes passées après leur publication.
- INVALIDITÉ OU INAPPLICABILITÉ
14.1 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif de la juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGV, qui resteront pleinement en vigueur.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Les présentes CGV et les autres politiques du Site web sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de New York. Les litiges liés aux présentes conditions sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés dans l’État de New York.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées de temps à autre. La version publiée sur le Site web est la version actuellement en vigueur. L’achat des produits est soumis aux Conditions générales de vente qui sont présentes sur le Site web à la date à laquelle vous soumettez le formulaire de commande.
La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales de vente est le 1er juillet 2014.